Conseil Municipal du 31 décembre 1940




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
D18 Page 282Séance du 31 Décembre 1940|-|Prestations|-|Admission en non-valeur|-|Demande des porteurs des Pompes Funèbres - Registre D18 Page 282 - Délibération
D18 Page 283Location de locaux municipaux|-|Chômage|-|Legs Augereau - Registre D18 Page 283 - Délibération
D18 Page 284Traitement des employés communaux non démobilisés|-|Dénomination de rues|-|Suppression d'emploi - Registre D18 Page 284 - Délibération
D18 Page 285Demande de Mr Guelpa|-|Saisie de Bois|-|Assurance des véhicules automobiles|-|Abattage des bois|-|Prisonniers de guerre|-|Délégué au bureau de Bienfaisance|-|Transports par ambulance - Registre D18 Page 285 - Délibération